Conditions d'utilisation

Version du [DATE] · projet en attente de validation juridique

1. Le service

RDV est une plateforme de rencontre entre adultes, éditée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME], au capital de [CAPITAL], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le n° [SIREN], siège [ADRESSE]. Elle permet de créer un profil, d'échanger avec d'autres membres et, pour les créatrices, de proposer du contenu numérique payant.

2. Accès réservé aux adultes

L'inscription est réservée aux personnes majeures. Tu certifies avoir 18 ans révolus. Certaines sections peuvent exiger une vérification d'âge complémentaire conformément à la réglementation en vigueur. Tout compte d'un mineur est supprimé immédiatement et signalé aux autorités.

3. Ce qui est interdit

• Proposer, solliciter ou négocier une rencontre contre rémunération, sous quelque forme que ce soit. La plateforme ne permet aucune transaction entre membres pour une prestation physique. Tout compte concerné est banni et les faits peuvent être transmis aux autorités.
• Créer un faux profil, usurper une identité, utiliser les photos d'un tiers.
• Publier une image d'une personne sans son consentement, ou d'un mineur.
• Harceler, menacer, discriminer, diffuser des données personnelles d'autrui.
• Contourner la modération, automatiser l'usage du service, extraire des données.

4. Abonnements, crédits et contenu

L'accès illimité est un abonnement à durée déterminée (1 semaine, 1 mois ou 3 mois), renouvelé automatiquement sauf annulation depuis le profil avant l'échéance. Les crédits sont des unités virtuelles sans valeur monétaire, non remboursables, utilisables uniquement sur la plateforme. Le contenu des créatrices est concédé en licence personnelle, non transférable ; tout enregistrement ou rediffusion est interdit. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, tu renonces à ton droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.

5. Créatrices

Une créatrice doit justifier de son identité et de sa majorité avant toute vente. Elle garantit détenir les droits sur le contenu publié et le consentement de toute personne y apparaissant. La plateforme reverse 80 % des ventes, mensuellement, selon la méthode choisie. Les revenus sont à déclarer par la créatrice.

6. Modération et signalement

Chaque profil et chaque message peut être signalé. Les signalements sont traités sous 24 heures. La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement, et conserve les éléments nécessaires à la preuve pendant la durée légale.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

La plateforme met en relation ; elle ne garantit ni l'identité ni le comportement des membres hors du service. Rencontre en lieu public, préviens un proche, ne partage jamais tes coordonnées bancaires.

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, médiation de la consommation : [MÉDIATEUR]. À défaut, tribunaux compétents de [VILLE].